CHATEAU FONTBAUDE Appellation Bordeaux Supérieur Côtes de Castillon Controlée
Présentation de la marque CHATEAU FONTBAUDE Appellation Bordeaux Supérieur Côtes de Castillon Controlée
Déposée le 13 mai 1982 par la société GAEC SABATE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LIBOURNE), la marque française « CHATEAU FONTBAUDE Appellation Bordeaux Supérieur Côtes de Castillon Controlée » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque CHATEAU FONTBAUDE Appellation Bordeaux Supérieur Côtes de Castillon Controlée a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1205748.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque CHATEAU FONTBAUDE Appellation Bordeaux Supérieur Côtes de Castillon Controlée est expirée depuis le 27 février 2022.
GAEC SABATE a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 10 avril 2002 n°2219502 - Publication au BOPI 2002-04-10
Renouvellement sans limitation n°2004930 - Publication au BOPI 1993-21
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1982-42
Inscription le 2 juillet 1992 - RECOURS EN RESTAURATION n°64640 - Publication au BOPI 1992-07-02
Inscription le 15 mars 1993 - DECISION DU DIRECTEUR STATUANT SUR UNE DEMANDE DE RELEVE DE DECHEANCE n°156203 - Publication au BOPI 1993-03-15
Renouvellement sans limitation le 27 février 2012 n°2492740 - Publication le 20 avr. 2012 au BOPI 2012-02-27